Mentions légales, CGV, Politique de confidentialité
Mentions Légales
Le site www.salypuls.com, www.eleveightdijon.com, www.elev8dijon.com (ci-après « le Site ») est édité par :
Entreprise individuelle Sauviat Pierdon Lounna
Statut : Micro-entrepreneur / Entreprise Individuelle
Siège social : 4 RUE DE LA REPUBLIQUE 69001 LYON FRANCE
SIRET : 81996165700031
Code APE : 9001Z – Arts du spectacle vivant
Code APRM : 96.02B-B – Soins de beauté hors salon
Hébergeur du site :
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Plateforme technique :
ODOO SA
WORDPRESS
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des services et produits proposés sur le Site.
Article 2 : Produits et Services
L’entreprise propose :
- Des produits digitaux (e-books)
- Des services virtuels (coaching en ligne, cours de danse en ligne)
- Des services locaux (prestations beauté à domicile, cours en studio de danse)
- Des produits dérivés (goodies)
- Du contenu multimédia (live et podcast YouTube)
Article 3 : Prix et Paiement
3.1 Modalités de paiement
- Produits digitaux et goodies : paiement immédiat par carte bancaire, PayPal ou virement
- Services locaux : paiement en espèces le jour du rendez-vous ou paiement anticipé par carte bancaire, PayPal ou virement
- Prestations datées : paiement intégral requis avant l’événement
3.2 Sécurisation des paiements
Les paiements en ligne sont sécurisés via les plateformes Stripe et PayPal.
Article 4 : Livraison
4.1 Produits digitaux
Livraison immédiate après confirmation du paiement via accès à l’espace personnel.
4.2 Produits physiques
Délai de traitement : 5 jours ouvrés avant expédition Livraison : selon les délais du transporteur postal
Article 5 : Droit de rétractation
5.1 Produits physiques
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.
5.2 Contenus numériques
Le client reconnait et accepte expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement après l’achat et renonce expressément à son droit de rétractation.
5.3 Prestations de services datées
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation par le client, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Article 6 : Conditions spécifiques
6.1 Cours et stages
- Nombre minimum de participants : 5 personnes
- Annulation possible avec remboursement intégral en cas de force majeure de l’intervenant
- Conditions de participation : respect de l’âge minimum requis selon les prestations
6.2 Produits digitaux
- E-books : accès illimité après téléchargement
- Cours en ligne : accès limité à la durée de l’abonnement (mensuel ou trimestriel)
- Coaching virtuel : accès limité à la durée du programme (3 mois)
Article 7 : Propriété intellectuelle
Tout le contenu fourni est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Sont strictement interdits :
- La revente des e-books
- L’utilisation commerciale des chorégraphies
- Le partage des accès personnels
- La reproduction du contenu sans autorisation
Politique de Confidentialité
1. Collecte des données
Nous collectons les données suivantes :
- Informations de contact (nom, email, téléphone)
- Données de formulaires spécifiques (demandes de stages, coaching)
- Données de navigation (cookies)
2. Utilisation des données
Vos données sont utilisées pour :
- La gestion de votre compte
- L’exécution des services commandés
- L’envoi d’informations relatives aux services demandés
- L’envoi occasionnel de newsletters (uniquement pour les inscrits)
3. Conservation des données
Les données sont conservées :
- Prospects : 3 ans après le dernier contact
- Clients : 5 ans après la dernière transaction
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
4. Droits des utilisateurs
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- Droit d’accès
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